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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Recueil alphabétique des questions de droit qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux, Tome 4
Philippe-Antoine Merlin
Hachette BNF
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Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence, sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle
Faustin Hélie
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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs et de mineurs
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies
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Ordonnance du Roi du 18 janvier 1760, concernant les régimens d'infanterie allemande qui sont à son service
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Déclarations des 18 janvier et 14 mars 1613 sur les édicts des duels, portant confirmation et augmentation d'iceux
Louis XIII
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Extrait de l'ordonnance du roi du 19 mars 1823 sur le traitement et les revues de l'armée de terre
Louis XVIII
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La médiation en matière civile et commerciale, Un nouveau champ d'exploration pour les modes alternatifs de règlement des différends en...
Charles Jarrosson
Bruylant Edition
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