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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire pour M. Chassin, intimé, contre M. le procureur impérial de Mulhouse, appelant d'un jugement du tribunal de police correctionnelle de Mulhouse du 3 aout 1861
Paul Andral
Hachette BNF
11,50 €
Du concours financier extraordinaire de l'État dans l'exécution des travaux publics aux colonies, non compris l'Algérie et la Tunisie. Thèse pour le doctorat soutenue le 20 décembre 1899
Bouvard
Hachette BNF
18,50 €
Acte pour la licence. Académie de Strasbourg. Jusromanum, De Adoptionibus. Droit civil. L'Adoption, Droit administratif. Routes impériales et départementales et chemins vicinaux
Henri-Joseph Dugué de La Fauconnerie
Hachette BNF
11,50 €
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
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Hachette BNF
43,50 €
Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873
Théophile Roussel
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur l'organisation du pouvoir judiciaire à Rome, dans l'ancienne constitution française, et d'après le droit constitutionnel moderne : thèse pour le doctorat
E Margier
Hachette BNF
19,50 €
Factum pour messire Jean-Baptiste Gomé, conseiller au conseil supérieur de Colmar, plaignant, et demandeur en réparation, contre Jean-Pierre Ferrier, avocat en parlement, défendeur et accusé
Gomé
Hachette BNF
16,50 €
Réponse pour M. Beaufour, au nom et comme syndic de la Société Gastel, père et fils, intimé, contre M. Desgrottes, appelant incidemment
Pierre-Aimé Dutard
Hachette BNF
9,50 €