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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Sur la loi nouvelle des justices de paix, décrétée par les deux Chambres en février et mai 1838
Elisée-Vincent Maumus
Hachette BNF
13,90 €
Recueil des règlements, tarifs et instructions concernant les droits réservés, par édits des mois d'aout 1716, janvier et novembre 1717
FRANCE
Hachette BNF
26,50 €
Impressions sur le rapport de la Commission internationale réunie au Caire, Les capitulations et la réforme judiciaire en Égypte
E. Dentu
Hachette BNF
11,50 €
Les Conventions de La Haye du 29 juillet 1899 et du 18 octobre 1907, étude juridique et critique
Antoine Pillet
Hachette BNF
22,00 €
Ordonnances des roys de France de la troisième race. Volume 5, Contenant les ordonnances de Charles V données, 1367-1373
Denis-François Secousse
Hachette BNF
47,00 €
Loi du 30 aout 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire, Texte officiel annoté avec tous les tableaux annexés
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Quelques mots sur les bibliothèques françaises, à propos de la proposition de loi portant réorganisation générale des Archives de France
Jules Laude
Hachette BNF
9,50 €
La Nouvelle loi sur les accidents : agriculteurs, maîtres, commerçants,, êtes-vous responsables des accidents survenant à vos domestiques, ouvriers, employés ?
Louis Jalenques
Hachette BNF
9,50 €