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pour « la fabrique des salauds ».
Loi du 12 juillet 1905 concernant la compétence des justices de paix, De l'utilité et des avantages pratiques de cette loi
Frédéric Chabanon
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Droit civil. Du Mariage. Code de procédure civile. Des Règlements de juge, Droit commercial. Des Faillites et banquerouttes. Droit administratif. Juridiction administrative
Charles-Edouard Bailly
Hachette BNF
9,50 €
Édictz des 16 octobre et 1er novembre 1544, faictz par le Roy sur la réception des procureurs, tant en ses courts souveraines qu'ès jurisdictions ordinaires de son royaulme
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
9,50 €
Lettres patentes du 24 juillet 1617, sur l'observation des édicts, ordonnances, et déclarations faictes sur la défense des duels, avec ampliation
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Code de la compétence des autorités constituées de l'Empire français. Tome 1, ou Collection des dispositions contitutionnelles, législatives, administratives et judiciaires
Yves-Claude Jourdain
Hachette BNF
26,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Le nouveau règlement européen (UE) n° 1784/2020 relatif à la signification des actes ..., État des lieux législatif et solutions/Legislative state of play and solutions
Marc Schmitz, Patrick Gielen, Guillaume Payan, Léonard Maistriaux, Mathieu Chardon, Cristian Nicolau
Bruylant Edition
83,00 €
Médiation au service de la propriété intellectuelle, Un mode alternatif de règlement des différends (MARD) pour les acteurs de l'innovation
Guillaume de La Bigne (ss dir.), Frédéric Benech (ss dir.)
LEXISNEXIS
50,00 €