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pour « plenel pour les musulmans ».
Dation en paiement, en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat l'acte public, sera soutenu le 7 juillet 1885
Bisson
Hachette BNF
19,50 €
Étude critique des projets de loi portant réforme du Code de justice militaire, pour l'armée de terre et modifiant le fonctionnement de cette justice
François-Gustave Lamiraux
Hachette BNF
19,50 €
Plaidoyer prononcé à la Cour d'assises du département de la Seine, le 31 juillet 1820, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l'article Du gouvernement occulte
Louis Madeleine Claire Hippolyte Gaulthier de Rumilly
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour le doctorat. De l'Exception de dol en droit romain. Des Dons manuels en droit français, Faculté de droit de Nancy
CLAUDE-J
Hachette BNF
23,90 €
Lettres patentes de declaration du Roy du 2 décembre 1610 pour la continuation et la confirmation, portans deffenses des duels et interdiction des armes à feu
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour le doctorat. Essai sur l'histoire des donations entre époux, et leur état d'après le Code Napoléon. Faculté de droit de Paris, le 16 juillet 1852
Gustave
Hachette BNF
22,50 €
Thèse pour le doctorat. De la garantie en cas d'éviction dans la vente, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, le lundi 3 aout 1857
CLEMENT-P-L
Hachette BNF
21,50 €
Thèse pour le doctorat. De aleatoribus. De nautico foenore, Des contrats aléatoires de droit civil. Faculté de droit de Paris, le 14 juillet 1859
CHAVET-C-M-V
Hachette BNF
17,50 €