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pour « plenel pour les musulmans ».
Mémoire pour messire Jean-François de Séguiran, avocat général au parlement d'Aix, demandeur, en cassation d'un arrêt rendu par ce parlement le dix-huit mars 1740
Granet
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire pour la dame Hatte contre mesdames de Vauvray et de Vieuxmaisons, ses filles, en présence du sieur Hatte, son fils
Thévenot d'Essaule
Hachette BNF
11,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Contrats. Droit commercial. De la Lettre de change, Droit administratif. De la compétence administrative judiciaire en matière de marchés publics
Ernest-Jean-Camille Bordes
Hachette BNF
10,90 €
Thèse pour la licence. Droit français. Contrat de mariage. Code d'instruction criminelle, De la Réhabilitation des condamnés. Code de procédure. Des Demandes en distraction d'objets
Jules-Adrien Viguier
Hachette BNF
9,50 €
Memoire pour M.-A. Gillet, veuve en premieres noces de Philippe Berthet, marchand epicier à Mâcon, intimée contre Jacques Bolot, apotiquaire à Cluny, appellant
de. Rédacteur Sozzy
Hachette BNF
10,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Pouvoir tutélaire, ses trois éléments et ordres des tuteurs, Procédure civile. Matières sommaires. Droit criminel. Mises en accusation
Henry Bourgoing
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M. d'Oppinchnitz, femme du sieur G. Lejeune, officier de maison, accusée de vol d'enfant, défenderesse et demanderesse, contre M. Richer, plaignant
Hubert
Hachette BNF
10,90 €
Mémoire instructif, pour messire François Cadiere, prêtre de la ville de Toulon, appelant du decret d'assigné contre lui rendu le 23 fevrier
Bourgarel
Hachette BNF
11,50 €