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pour « laurent genefort ce qui relie ».
Déclaration du 2 septembre 1641, en faveur du duc de Bouillon et de ceux qui se sont retirez à Sedan
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'Enseignement du droit chez les Romains. Des Droits et obligations qui naissent du bail à loyer
Georges Flach
Hachette BNF
24,50 €
Édit du roi de février 1763, portant reglemens pour les colléges, qui ne dépendent pas des Universités
France
Hachette BNF
9,50 €
Études sur le droit rural, civil, commercial, administratif et pénal, sur les anciens usages qui sont encore appliqués
Henri Clément
Hachette BNF
33,00 €
Décret du 4 janvier 1889, modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, et les tarifs
COLLECTIF
Hachette BNF
10,90 €
Precis de droit hospitalier, à l'usage de ceux qui n'aiment pas le droit mais veulent comprendre le système hospitalier
Jean-Marie Clément
LEH éditions
35,00 €
Code civil des Français. Tome 2, , avec les discours qui ont été prononcés par les orateurs du gouvernement
Hachette BNF
42,00 €
De condictione indebiti, jus romanum Des engagements qui se forment sans convention,, droit français : thèse pour la licence
Caucal
Hachette BNF
9,50 €