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Lettres patentes en forme d'édict du 13 d'avril 1641, portant restablissement du Parlement de Rouen, en deux scéances et ouvertures semestres
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. De la Responsabilité des magistrats publics, en droit romain, De la Responsabilité des fonctionnaires, en droit français. Faculté de droit de Paris
François-Robert-Alexis Guérin
Hachette BNF
22,50 €
Thèse de doctorat. De la Gestion d'affaires en droit romain, Constitution des sociétés par actions à capital fixe en droit français. Faculté de droit de Paris
Paul-Henri Escoffier
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. Des Assemblées législatives à Rome en droit romain, Du Droit de réunion en droit français. Faculté de droit de Paris
René Petit
Hachette BNF
22,50 €
Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux meubles et conquêts du mari, en qualité d'héritières
Nicolas Antoine Duval Duhazey
Hachette BNF
16,00 €
Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio minima en droit romain, De l'Extinction de l'usufruit en droit français. Faculté de droit de Paris
Édouard Delastre
Hachette BNF
19,50 €
Thèse de doctorat. De la Condictio indebiti en droit romain, Des Rentes viagères constituées sur plusieurs têtes en droit civil. Faculté de droit de Paris
Maurice Desribes
Hachette BNF
19,50 €
Thèse. Du Divorce et de la séparation de corps, en droit français, De la Dissolution du mariage en droit romain. Faculté de droit de Paris
Georges Ternovéano
Hachette BNF
25,50 €