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pour « plenel pour les musulmans ».
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
Émile Cadrès
Hachette BNF
24,00 €
Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province, de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an
France
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy en faveur des referendaires des chancelleries de France, contenant leur salaire et attribution pour leur droict de veu et rapport de toutes lettres royaux
France
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759
Louis XV
Hachette BNF
14,90 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères
Louis XVI
Hachette BNF
16,00 €