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pour « la magie du rangement ».
Explication sommaire de la loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels, dans la succession de leurs père et mère
BOEUF-F
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des lois de la guerre maritime, projet de manuel fondé, sur l'abolition du droit de capture de la propriété privée ennemie
INSTITUT DE DROIT
Hachette BNF
19,50 €
Recueil complet des discours prononcés lors de la présentation du Code civil, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Tome I. Discours
F. Didot
Hachette BNF
44,50 €
Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 2, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
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Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans. Seule question, Le 7 août 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion à l'État des biens donnés
LE BERQUIER-J
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Traité de la voirie rurale et urbaine, ou Des chemins et des rues communaux, Partie 3, d'après la loi du 28 juillet 1824.
François-André Isambert
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Thèse pour le doctorat. Étude de la législation suisse sur l'assurance contre la maladie, et les accidents du travail. Faculté de droit de Paris, le 1er juin 1900
COMMAILLE-G
Hachette BNF
28,00 €
Observations présentées au nom de la Faculté de droit de Nancy sur la proposition de M. Delsol, membre de l'Assemblée nationale, relative aux droits du conjoint survivant
CHOBERT-C
Hachette BNF
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