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pour « plenel pour les musulmans ».
Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'assemblée nationale (Éd.1791)
COLLECTIF
Hachette BNF
25,00 €
Lettres aux électeurs sénatoriaux, qu'est-ce que le sénat et que devront être les sénateurs ardennais ?
B. L'Hermite
Hachette BNF
9,50 €
Questions constitutionnelles : le tiers parti et les 116, la responsabilité ministérielle
Célestin Latour Du Moulin
Hachette BNF
28,00 €
Notes théoriques sur le Code civil : explication de tous les termes juridiques.... Tome 2
Félix Berriat-Saint-Prix
Hachette BNF
35,00 €
La Question de Madagascar, les droits historiques de la France, l'île et ses ressources
Joseph Joubert
Hachette BNF
11,50 €
Manuel du droit indou, applicable dans les établissements français de l'Inde, (2e édition corrigée et augmentée)
F.-N. Laude
Hachette BNF
20,00 €
Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu. T5 (Éd.1824-1828)
Edme-Théodore Bourg
Hachette BNF
36,00 €
Le droit privé au XIIIe siècle : d'après les coutumes de Toulouse et de Montpellier (Éd.1886)
Adolphe Tardif
Hachette BNF
16,00 €