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Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil. Tome 3
Gabriel Massé
Hachette BNF
33,00 €
Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inqui-sitoire, depuis le XIIIè jusqu'à nos jours, ET SPÉCIALEMENT DE LA PROCÉDURE INQUISITOIRE, DEPUIS LE XIIIE SIÈCLE JUSQU'À NOS
Adhémar Esmein
Panthéon-Assas
50,70 €
Lettre sur le rapport présenté au Roi par la commission d'enquête nommée le 30 juin 1824, pour justifier sa conduite comme directeur du service des subsistances à l'armée d'Espagne en 1823
FILLEUL-BAUGE
Hachette BNF
9,50 €
Acte public sur l'adoption, les arbitrages et les droits des créanciers hypothécaires sur les, biens du failli : soutenu le lundi 11 avril 1836, pour obtenir le grade de licencié en droit
G Golbéry
Hachette BNF
10,90 €
Édict faict par le Roy sur le faict de la creation d'un conseiller dudict seigneur et general, superintendant des deniers communs des villes estans en chascune generalité de son royaume
Henri II
Hachette BNF
9,50 €
Le procès de la CPI contre le Président Laurent Gbagbo, Et si la politique quittait le prétoire !
Félix Tano, Raymond Koudou Kessié, Hubert Oulaye
L'Harmattan
42,00 €
Mémoire sur le provisoire, pour le sieur de Vedel-Montel contre M. le maréchal duc de Richelieu
Jolly
Hachette BNF
9,50 €
Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqui-Canaples, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
François-Denis Tronchet, Lambon, Boudet, Jean-Baptiste Treilhard
Hachette BNF
9,50 €