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pour « la cantine de minuit ».
Suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires de la Chambre de sa majesté, et création de trente deux offices de greffiers des commissions extraordinaires
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Essai sur la loi du pays calédonienne, La dualité de la source législative dans l'état unitaire français
Carine Gindre David
L'Harmattan
54,00 €
L'escroquerie au jugement, Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du citoyen
Dr. Robert Woumeni
Les éditions du Net
41,00 €
La personne dans la protection sociale. Volume 72, Recherche sur la nature des droits des bénéficiaires de prestations sociales
Laure-Emmanuelle Camaji
Dalloz
70,00 €
Explication pratique de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, d'après les travaux parlementaires et la jurisprudence
Gustave Dutruc
Hachette BNF
21,50 €
Thèse : de la Règle que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
Goussard
Hachette BNF
17,50 €
Les Annales de la faculté de de droit, sciences économique et gestion de Nancy, vol. 3/2010-2011
XXX
Presses Universitaires de Nancy
30,00 €
Procès de M. L.-Xavier Auguet, accusé de non-révélation de complot contre la sureté de l'État, 6 mai
Dentu
Hachette BNF
16,00 €