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pour « "Les Cahiers D'Esther, histoires" ».
Loi du 9 mars 1891 sur les droits de l'époux survivant dans la succession de son conjoint
Floucaud-Pénardille
Hachette BNF
19,00 €
Essai sur la légitimité du droit de coalition : les grèves de 1900 en France et à l'étranger
A Hours
Hachette BNF
17,50 €
Projet de Code noir pour les colonies françaises, présenté à son excellence le ministre de la Marine
Auguste Billiard
Hachette BNF
16,50 €
Traité des propres réels, réputez réels et conventionnels, où sont traitées les notables questions du droit françois. 4e édition
Philippe de Renusson
Hachette BNF
37,90 €
Reponse des Suisses, au Memoire pour un reglement, au sujet des privileges dont les Suisses doivent joüir en France
Segonzac de Séricourt
Hachette BNF
11,90 €
Note supplémentaire pour M. Béranger contre l'usine de Graffenstaden, relative à la compétence de MM. les arbitres
B. Boursy
Hachette BNF
9,50 €
Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles, Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires
Rafael Amaro
Bruylant Edition
215,00 €
Loi du 30 août 1883 sur la réforme de l'organisation judiciaire. Texte officiel annoté, avec tous les tableaux annexés
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €