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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Traité théorique et pratique de droit public et administratif T7, Examen de la doctrine et de la jurisprudence, la comparaison de notre législation
Anselme Batbie, Boillot
Hachette BNF
38,00 €
Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, suivie du texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883
CLUNET-E
Hachette BNF
16,00 €
Le Cri des patriotes français sur la loi des élections, Un mot d'avis à la Chambre des Pairs sur la proposition de M. le Mis de Barthélemy
Benjamin Laroche
Hachette BNF
11,90 €
Memoire au sujet des justes pretentions de Messieurs les barons de tour dudit païs, pour la deputation des etats generaux de la province de Languedoc à la Cour
DE ROCHEMEURE
Hachette BNF
9,50 €
Le droit administratif belge. De l'administration de la commune, de l'arrondissement, , de la province & des établissements publics en Belgique, combinée avec la tutelle du gouvernement
Fooz
Hachette BNF
33,40 €
Droit civil français : de la preuve en général et de la présomption en particulier., Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce
Doyen
Hachette BNF
9,50 €
De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
Hachette BNF
9,50 €
Deuxième Réimpression de la première publication du Populaire. Procès du Propagateur, du Pas-de-Calaiscontenant la défense complète du citoyen Degeorge et la plaidoirie3e édition
Degeorge
Hachette BNF
11,00 €