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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Droit civil français : de la preuve en général et de la présomption en particulier., Droit commercial : de la compétence des tribunaux de commerce
Doyen
Hachette BNF
9,50 €
De l'Enseignement du droit dans l'ancienne Université de Bourges. Discours, prononcé pour la rentrée de la Cour royale de la même ville, le 4 novembre 1839
Louis-Hector Chaudru deRaynal
Hachette BNF
9,50 €
Deuxième Réimpression de la première publication du Populaire. Procès du Propagateur, du Pas-de-Calaiscontenant la défense complète du citoyen Degeorge et la plaidoirie3e édition
Degeorge
Hachette BNF
11,00 €
Copie de la procédure commune à Babeuf et co-accusés prévenus de conspiration contre, la sûreté intérieure et extérieure de la république
XXX
Hachette BNF
16,00 €
De la restitution de la dot en droit romain et de la séparation de biens judiciaire en droit, français : thèse pour le doctorat
Trenty
Hachette BNF
21,50 €
De administratione tutorum et curatorum, jus romanum De la minorité, de la tutelle et du, conseil de famille, droit français : thèse pour la licence
Carré
Hachette BNF
9,50 €
Abrogation de la loi de 1816, Suppression de la régie sur la libre circulation des vins, cidres, poirés, bières, alcools en France
Le Roux
Hachette BNF
9,50 €
Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822
Selves
Hachette BNF
9,50 €