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pour « Les Max et Lili ».
Dissertation sur les indemnités ou restitutions à faire aux émigrés sans porter atteinte à la charte, et sans aggraver la dette publique
Albenas
Hachette BNF
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Analyse des lois anciennes et modernes sur les domaines engagés. Nouvelles lois rendues depuis 1790, contenant instruction pour l'exécution de celle du 14 ventose an VII
XXX
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Arrest de la cour des monnoyes, portant décry de tout cours et mise des reaux d'Espagne, de la fabrication du Perou, dont les figures sont cy empreintes
France
Hachette BNF
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Les abus que des huissiers commettent sur la taxe des protêts, et des dénonciations de protêt avec assignations, aux commerçants. 2e édition
J.-B. Carret
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Traité pratique des actes privés, et modèles de tous les actes, tant civils que commerciaux que l'on peut faire sous signatures privées
Léopold Malepeyre
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La Loi sur les loyers, expliquée et commentée., Texte intégral de la loi du 31 mars 1922, suivi de nombreux exemples
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Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Étude théorique et pratique sur les condamnations conditionnelles, loi Bérenger, en droit français. Concept du vol dans le droit romain
Lucien Treppoz
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Extraits annotés de la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée et instructions, sur les formalités relatives à l'engagement décennal
COLLECTIF
Hachette BNF
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