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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Droit romain : de la Subrogation en général. Droit français : de la Subrogation légale., Thèse de doctorat de la faculté de droit de Caen.
Albert Lelong
Hachette BNF
17,50 €
Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France
Henri Lalou
Hachette BNF
33,00 €
Lois sur la police du roulage, les messageries publiques, la circulation des vélocipèdes, et automobiles. 9e édition mise à jour, annotées et commentées à l'usage de la gendarmerie
France
Hachette BNF
12,90 €
Les Vignes à complant devant la raison et devant la loi, étude sur la législation du contrat, de complant depuis le XIIe siècle jusqu'en 1909
Gaston Robert
Hachette BNF
17,50 €
De la Compensation de la part des héritiers du mari, dans le prix de licitation d'un bien commun avec une créance de la femme adjudicataire
Amédée Leloutre
Hachette BNF
9,50 €
Texte officiel de la loi du 29 décembre 1923 sur la hausse illicite des loyers, suivi du texte officiel de la loi du 31 mars 1922
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Instructions de la Chambre des avoués près le Tribunal civil de la Seine, concernant les principales questions de procédure relatives à l'application de la loi sur le divorce
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
Pierre-Paul-Alexandre Bouchotte
Hachette BNF
19,50 €