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pour « Stephanie des horts ».
Édict du 23 avril 1633, office des receveurs controlleurs et visiteurs des fermes des neuf livres, dix huict sols sur chacun tonneau de vin entrant ès villes et bourgs de la Généralité de Picardie
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure, Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider
Paul Vaïgny
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des édits, ordonnances et règlemens concernant les fonctions ordinaires de la Chambre, des comptes de Bretagne, tiré des titres originaux estant au dépost de ladite Chambre. Partie 2
Jean Arthur de La Gibonais
Hachette BNF
24,50 €
Table générale par ordre alphabétique des matières des quinze volumes du Journal du Palais, et de la collection des arrêts qui y fait suite, 1er janvier 1809-1er janvier 1814. Tome II
COLLECTIF
Hachette BNF
28,00 €
la morale et le droit des affaires, actes du colloque à l'Université des sciences sociales de Toulouse, le 12 mai 1995
Centre de droit des affaires, Centre de recherche sur les entreprises en difficulté
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,15 €
Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France, [journées d'études des 22 et 23 mai 2003]
Katholieke universiteit Nijmegen, Faculteit der rechtsgeleerdheid, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
LEJEP
23,35 €
Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques, VERS DE NOUVELLES RELATIONS JURIDIQUESSOUS LA DIRECTION DE BENOÎT GRIMONPREZ ET
Denis Rochard, Benoit Grimonprez, Université de Poitiers, Faculté de droit et des sciences sociales
LEJEP
25,00 €