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pour « plenel pour les musulmans ».
De l'extension des principes de la convention de Genève aux guerres maritimes thèse pour le, doctorat soutenue le 22 avril 1899, Faculté de droit de l'Université de Paris
Cauwès
Hachette BNF
21,50 €
Quod metus causa gestum erit jus romanum Des conditions essentielles à la validité des, conventions droit français : thèse pour la licence
Clerel de Tocqueville
Hachette BNF
9,50 €
Second mémoire pour la marquise d'Antigny veuve de Joseph-François Damas, en qualité de, mère et tutrice de ses enfants, contre le sieur Languet
Calon
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit : présentée et soutenue publiquement à la, Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 11 juin 1835,
D Gerbaut
Hachette BNF
11,00 €
Mémoire à consulter et consultation pour dame Sara Mendez d'Acosta, épouse du sieur, Samuel Peixotto, tous deux de la nation juive portugaise, appelants d'une sentence par défaut
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour messire Jean-Joachim Rouault, marquis de Gamache, et dame, Catherine-Constance-Emilie Arnauld de Pomponne, son épouse, appelants, contre J-B-A Le Vacher
Aubry
Hachette BNF
9,50 €
Plaidoyer de Me Auguste Johanet jeune pour MM. Constantin de Caqueray et Alfred de La Serrie,, condamnés politiques, prévenus de bris de prison
Auguste Johanet
Hachette BNF
9,50 €
La législation des patentes ou brevets d'invention de la Grande-Bretagne, expliqués familièrement pour servir de guide aux inventeurs et aux brevetés
W. Carpmael
Hachette BNF
18,00 €