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pour « plenel pour les musulmans ».
Code manuel de la contrainte par corps et de l'emprisonnement pour dettes, en matière civile, commerciale, criminelle, correctionnelle et de police. 2e édition
CADRES-E
Hachette BNF
24,00 €
Thèse pour le doctorat. Étude des dangers de l'hypothèque légale de la femme mariée, et des remèdes qui pourraient y être apportés. Le 9 novembre 1900
COURJEAN-G
Hachette BNF
16,50 €
Thèse pour le doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, le 13 juin 1898
COMTE-P
Hachette BNF
22,00 €
Thèse pour le doctorat. De l'Adoption en droit romain, Du Nom de famille et des titres de noblesse en droit français
TOURNADE-P
Hachette BNF
21,50 €
Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, appelant et intimé, contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
Louis Mannory
Hachette BNF
9,50 €
Ministère de la Justice. Etablissements pour mineurs soumis à l'éducation correctionnelle, Monographies des Colonie pénitentiaire des Douaires et correctionnelle de Gaillon, 1907-1911
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Observations sur le mémoire de Mme de Saint-Vincent intitulé Reproches, pour le Mal duc de Richelieu, pair de France, accusateur, contre madame de Saint-Vincent, accusée
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire et consultations pour Nicolas Fourson, maître tailleur d'habits à Paris, demandeur, contre madame la présidente de Saint-Vincent, défenderesse. Affaire du maréchal de Richelieu
Nicolas. Rédacteur Fourson, de La Ville, Mallet
Hachette BNF
9,50 €