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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Thèse. Les Actions populaires en droit romain. L'Espionnage, au point de vue du droit international, et du droit pénal français. Faculté de droit de Lyon
COLONIEU-V
Hachette BNF
23,00 €
Proposition de loi tendant à modifier plusieurs articles du Code d'instruction criminelle, Pouvoir discrétionnaire du président de cour d'assises. Sénat, 18 novembre 1895
Henri Wallon
Hachette BNF
9,50 €
Des effets du jugement déclaratif de faillite et de la cessation de payements, avec l'explication de la loi nouvelle du 12 février 1872...
Félix
Hachette BNF
17,00 €
Plaidoyer prononcé dans l'affaire des troubles de Mont-Ferrand, à l'audience de la cour d'assises, du département du Puy-de-Dôme le 17 novembre 1831
TALLON-A
Hachette BNF
9,50 €
Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 aout 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
CHANSON-J
Hachette BNF
11,00 €
Recueil des lois et conventions relatives aux chemins de fer du Nord, de l'Est, d'Orléans, de Paris-Lyon-Méditerranée et du Midi, 1883-1910
XXX
Hachette BNF
42,50 €
Loi du 21 juin 1898 sur le Code rural, suivie de la loi du 2 aout 1884 sur les vices rédhibitoires
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Capitalisation ou répartition dans les nouvelles lois allemandes sur l'assurance ouvrière, Loi du 1er juillet 1899 sur l'invalidité, loi du 30 juin 1900 sur les accidents
Édouard Fuster
Hachette BNF
9,50 €