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pour « la magie du rangement ».
nouvelle réforme du droit des entreprises en difficultés (ordonnance du 18 décembre 2008), ordonnance n°2008-1345 du 18 décembre 2008
Adeline Cerati-Gauthier
Edilaix
10,00 €
Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de réserve, précédée du rapport et du décret relatifs à l'avancement des officiers de réserve
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers, seront converties en especes d'or de poids portans le nom du Roy
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Factum pour Perrette Gouesmelle, veuve d'Ambroise Bellebarbe, et Raymond Loubet, sieur, du Terrier, intimés et appelants de deux sentences du Chatelet de Paris, du 15 décembre 1702
M Guérin
Hachette BNF
11,50 €
Nouveau code du propriétaire et du commerçant, contenant les notions du droit civil, commercial, administratif, par une société de jurisconsultes. 3e édition
COLLECTIF
Hachette BNF
30,00 €
Recueil des édits, déclarations du roy et arrests du Conseil, concernant les offices, de conseillers du roy receveurs des épices dans toutes les cours et jurisdictions
France
Hachette BNF
11,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Édict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints, et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €