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pour « plenel pour les musulmans ».
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 11 decembre 1736, portant reglement general pour le commerce du tabac au comté de Bourgogne
Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Arrest du conseil d'Estat... pour la vente en heredité des offices de clercs commissaires, et controolleurs des aydes és lieux où il en reste a establis
Conseil d'Etat
Hachette BNF
11,90 €
Ordonnance du roi du 1er juillet 1759, portant règlement pour le payement des troupes de sa majesté, pendant la campagne 1759
Louis XV
Hachette BNF
14,90 €
Lois sur l'enseignement des 15 mars 1850, 9 mars 1852 et 14 juin 1854. Nouvelle édition, suivies des principaux règlements rendus pour leur exécution
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €
Règlement du 2 septembre 1775, arrêté par le roi, pour l'habillement et l'équipement de l'infanterie, des invalides et des troupes-légères
Louis XVI
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Usufruit. Procédure civile. Des Reprises d'instance, et constitution de nouvel avoué. Droit criminel. Questions préjudicielles Faculte de droit Toulouse
Henri Delord
Hachette BNF
10,90 €
Acte pour la licence. Code Civil. De la Preuve des obligations. Code de procédure. Des Demandes, en distraction d'objets saisis mobilièrement. Faculte de droit de Toulouse
Jean-Isidore Villebrun
Hachette BNF
9,50 €