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pour « plenel pour les musulmans ».
Acte public pour la licence. Code Napoléon. Du Partage de présuccion, Droit commercial. De la Lettre de charge. Faculté de droit de Toulouse
Bruno-Joseph Sieurac
Hachette BNF
9,50 €
Conseil d'État, section du contentieux. Mémoire en défense, pour M. Nicolas-Raoul-Adalbert de Talleyrand-Périgord, comte de Périgord, duc de Montmorency
Philippe Larnac
Hachette BNF
10,90 €
Plaidoirie et réplique pour la Gazette constitutionnelle des cultes, Tribunal correctionnel de la Seine, audiences des 26 et 28 mai 1830
Guillaume-Jules Mermilliod
Hachette BNF
11,90 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Des successions. Droit commercial. De l'échéance, Droit administratif. Procédure de demandes en décharge ou réduction de contributions directes
Pierre Bertrand
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Du Donatione entre vifs et testamens. Code de procédure. Enquêtes, Code de commerce. Des Livres de commerce. Faculté de droit de Toulouse
Joseph Maurice Balsac
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Code de commerce. De la lettre de change, A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public
Hermann Bazin
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Contrats. Droits commercial. Préposition. des commissionnaires, Droit administratif. De la Composition et du mode de délibération des tribunaux administratifs
Gustave Chicou-Lamy
Hachette BNF
11,50 €
De la prélation et retenue feudale, pour messire H. de la Tour, duc de Bouillon, demandeur, contre le Sieur de Noailles, défendeur
Nicolas Rigault
Hachette BNF
11,00 €