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pour « stephanie des horts ».
Mémoire instructif touchant la compétence des trois Etats de la souveraineté de Neufchâtel, pour la décision des différends qui regardent la succession de cette souveraineté
XXX
Hachette BNF
16,00 €
Université de Paris. Faculté de droit. Des Actes des autorités administratives qui échappent, à un recours pour excès de pouvoir. Thèse pour le doctorat sciences politiques et économiques
Béguin
Hachette BNF
16,00 €
De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnances, statuts, règlemens & arrests concernants le mestier des maistres maçons,, tailleurs de pierres, plastriers, mortelliers, & la justice que le maistre général des uvres
XXX
Hachette BNF
14,90 €
Union des syndicats patronaux des industries textiles de France, Texte du projet de loi sur le contrat de travail, note et délibération de l'Union
XXX
Hachette BNF
9,50 €
De vulgari et pupillari substitutione, droit romain Des présomptions légales, droit civil, Des personnes qui peuvent exercer l'action civile née d'une infraction punissable droit pénal
J Cauvin
Hachette BNF
9,50 €
Nouveau recueil des statuts et règlements de la Communauté des maîtres distillateurs, marchands d'eau-de-vie et de toutes sortes de liqueurs de la ville... de Paris
XXX
Hachette BNF
16,00 €
L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul-Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €