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pour « Stephanie des horts ».
Exposition des règles du droit ancien, suivant l'ordre où elles se trouvent placées au Digeste,, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations, nouvelle législation
Pierre-Louis Goulliart
Hachette BNF
23,00 €
Le praticien des juges consuls ou Traité de commerce de terre et de mer. Nouvelle édition, A l'usage des marchands, contenant la pratique suivie dans les juridictions consulaires
COLLECTIF
Hachette BNF
40,90 €
Édit et tarif arresté au Conseil royal des Finances de mars 1690, servans de règlement, pour les fonctions, salaires et droits des greffiers du Chastelet de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
9,50 €
Manuel des experts en matières civiles ou Traités d'après les Codes civil, de procédure, et de commerce des experts, de leur choix, de leurs devoirs. 5e édition
Jean-Étienne Chevillard
Hachette BNF
29,00 €
Formulaire annoté des actes des notaires, précédé de la loi du 25 ventôse an II, et de l'ordonnance du 4 janvier 1843
COLLECTIF
Hachette BNF
36,00 €
Édict du roy du 12 juin 1633, création en tiltre d'offices formez de 4 conseillers controolleurs, ordinaires des guerres au régiment des Gardes françoises de sa majesté
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Corps de droit criminel ou Recueil complet des codes d'instruction criminelle et pénal, des lois, arrêtés du gouvernement, décrets, ordonnances et règlemens. Tome 2
Antoine-Jean Mars
Hachette BNF
35,50 €
La Régie et le commerce des boissons, contentieux, droits et obligations, Code annoté des lois et de la jurisprudence concernant les marchands en gros et les débitants
Henry Turpin
Hachette BNF
46,50 €