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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes, et receveurs généraux du sel, 3 ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat, un procureur
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
La réforme des régimes matrimoniaux et des droits successoraux du conjoint et du cohabitant légal, Ce que la loi du 22 juillet 2018 règle et ce qu'elle ne règle pas
RENCHON JEAN-LOUIS
Larcier
113,00 €
Archives et sciences sociales, Aspects juridiques et coopérations scientifiques
France, Direction des archives, Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel
L'Harmattan
27,00 €
Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
A.-P. Puray
Hachette BNF
30,50 €
Instruction du 15 septembre 1917 pour l'application du décret du 12 novembre 1914, nomination, à titre temporaire, pendant la durée de la guerre, au grade de sous-lieutenant ou assimilé
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Instruction de septembre 1753 sur les droits des fermes générales du roi, des provinces de Flandre, et du Haynaut, relativement au tarif du 13 juin 1671, arrêts et règlemens postérieurs
Ferme générale
Hachette BNF
21,50 €
Commentaire et instructions pratiques à l'usage du public sur la loi du 23 aout 1871, concernant le timbre et l'enregistrement, exécutoire en Algérie à partir du 1er janvier 1872
Presseq
Hachette BNF
13,90 €