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Administration indigène : circulaire n° 172-I et arrêté n° 2892-I du 30 juillet 1930 réglementant, les conditions de recrutement et d'élection des autorités cantonales et communales au Tonkin
Tonkin
Hachette BNF
9,50 €
Règlement du 6 février 1910relatif aux épreuves et aux visites à faire subir aux chaudières, employées dans la marine, aux conduites de vapeur et d'alimentation et à leurs accessoires
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public, relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs
Benjamin Constant
Hachette BNF
16,00 €
Guide général des faillites et banqueroutes, suivant la loi du 28 mai 1838, indiquant les droits, et les devoirs du failli, du tribunal de commerce, du président et du greffier de ce tribunal
Isidore Clairfond
Hachette BNF
13,90 €
Droit du travail, Illustré par la jurisprudence, des exemples pratiques, et des tableaux récapitulatifs
Pascale Etiennot
Editions Ellipses
39,00 €
Passation des marchés publics, Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Ann-Charlotte Bérard-Walsh, Aymeric Hourcabie, Céline Fontaine
Le Moniteur
55,00 €
VEFA, vente d'immeuble à rénover et CCMI, Régime général - Règles spécifiques - Garantie des vices
Emmanuel Sourdon
Le Moniteur
55,00 €
la litterature francaise et le droit, Du roman de Renard à Michel Houellebeck
Claire Bouglé-Le Roux
LEXISNEXIS
39,00 €