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pour « Stephanie des horts ».
Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État
SALEILLES-R
Hachette BNF
9,50 €
La science des juges criminels, temporels et ecclésiastiques, ou Les décisions des plus difficilles, & importantes questions en matière criminelle . Fondées sur le droit civil et canonique, édits,
Bertrand Compaigne
Hachette BNF
21,50 €
De la garantie et des vices rédhibitoires dans le commerce des animaux domestiques d'après, la loi du 20 mai 1838 Nouvelle édition entièrement refondue
Jean-Baptiste Huzard
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26,50 €
Décret du 26 juin 1903 et arrêté ministériel du 2 mai 1904, Moyens de sauvetage réglementaires à bord des navires affectés au transport des passagers
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Code-manuel des commissaires-priseurs et des notaires, greffiers de justice de paix et huissiers, considérés comme officiers vendeurs et priseurs de meubles. Tome 2
LE HIR-J-L
Hachette BNF
22,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : des Empêchements de mariage. Droit français :, des Empêchements prohibitifs de mariage en droit canon et en droit civil.
Will Derrey
Hachette BNF
23,00 €
Organisation du Conseil d'Etat en cour judiciaire. De sa juridiction, des conseils de préfecture, et de la nécessité de créer des tribunaux administratifs
Guillaume Routhier
Hachette BNF
17,50 €
Proposition de loi ayant pour objet la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, 24 mars 1873
Théophile Roussel
Hachette BNF
9,50 €