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pour « la fabrique des salauds ».
Des sociétés commerciales, législation française comparée aux législations des nations de l'Europe, Commentaires sur la loi du 17 juillet 1856, relative aux sociétés en commandite par actions
FOUREIX-M
Hachette BNF
27,00 €
De l'Inscription d'office à prendre lors de la transcription des actes d'acquisition, par les communes de parcelles pour l'établissement ou le redressement des chemins vicinaux
Edgar Trigant-Geneste
Hachette BNF
9,50 €
Répétitions écrites sur le droit administratif. 6e édition, contenant l'exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques
Louis Cabantous
Hachette BNF
52,00 €
Droit romain : de la Condictio indebiti. Droit français : loi des 27-28 février 1880, relative à l'aliénation des valeurs mobilières appartenant aux mineurs et aux interdits
Milhe-Poutingon
Hachette BNF
16,50 €
Faculté de droit de Toulouse. Des Injures et des libelles diffamatoires, en droit romain, et de la Diffamation envers les particuliers, en droit français Thèse pour le doctorat
Lignon
Hachette BNF
18,00 €
Documents législatifs sur la télégraphie électrique en France, comprenant : les lois, exposés des motifs rapports et résumés des discussions aux Chambres, ordonnances, décrets
Lavialle de Lameillère
Hachette BNF
28,50 €
Réforme de la législation de l'enregistrement, ou Étude des lois actuelles et modifications, dont elles sont susceptibles au double point de vue des contribuables et du Trésor
Louis Caron
Hachette BNF
30,50 €
De usurpatione et intermissione praescriptionis, jus romanum Des causes qui interrompent, ou qui suspendent la prescription, droit civil français Des délits commis en pays étrangers
Burguburu
Hachette BNF
11,00 €