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pour « la cantine de minuit ».
Thèse de doctorat. De la société en général en droit romain, Des sociétés anonymes. Faculté de droit de Paris
Marcel Charoy
Hachette BNF
19,00 €
De l'Origine de la signature et de son emploi au moyen âge, principalement dans les pays de droit écrit
Marie-Claude Guigue
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La dénonciation et la renégociation des traités
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LES GRANDES DECISIONS DU DROIT MEDICAL - 2EME EDITION - SOUS LA DIRECTION DE FRANCOIS VIALLA ET LA C, SOUS LA DIRECTION DE FRANCOIS VIALLA ET LA COORDINATION DE MATHIEU REYNIER ET
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Ministère de la Marine et des Colonies. N° 5068 de la Nomenclature des Documents, Décret du 12 Juillet 1880 sur la Composition des rations dans le département de la Marine
XXX
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Sur le Cen Chaudot, notaire, en l'assemblée générale de la section du Contrat-Social, rapport, Pétition à la Convention nationale pour lui demander la réhabilitation de la mémoire de ce citoyen
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Acte pour la licence. Code Napoléon. Privilèges et hypothèques. Code de procédure. La mise au rôle, Droit criminel. De la Prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile
Prosper-Henri Barrière
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