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pour « la fabrique des salauds ».
Sur la jurisprudence relative aux droits des locataires d'immeubles compris dans une expropriation, pour cause d'utilité publique, spécialement des locataires sans baux écrits
Henry Celliez
Hachette BNF
9,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 5, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 2, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,00 €
Jurisprudence générale du royaume en matière civile commerciale et criminelle Tome 4, ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales.
Désiré Dalloz
Hachette BNF
42,50 €
Compétence tribunaux français à l'égard des étrangers et exécution des jugements étrangers en France, étude de la convention franco-belge du 8 juillet 1899
Maurice Bernard
Hachette BNF
24,50 €
Abolition de l'esclavage, division des terres, indemnité, par un propriétaire d'esclaves..., Pétition à MM. les membres de la Chambre des députés
Louis Vitalis
Hachette BNF
14,90 €
Recueil d'ordonnances des 8-12 et 14-15 août 1636, pour la levée et payement des gens de guerre, recepte de deniers, réparations, vivres et autre police
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Déclaration du Roy contenant continuation et confirmation des privilèges, statuts et ordonnances, des trente quatre jurés vendeurs de vin de la ville de Paris
Charles IX
Hachette BNF
9,50 €