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Thèse de doctorat. De la Complicité en droit romain et en droit français, Faculté de droit de Paris, 23 décembre 1868
Arthur-Léon-Michel Beaulieu
Hachette BNF
22,50 €
Décret du 30 décembre 1884 portant règlement d'administration publique pour l'organisation, des Services du Ministère de la Justice. Arrêté du 1er février 1885
COLLECTIF
Hachette BNF
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Décret portant suppression du conseil d'amirauté et créant trois emplois d'inspecteurs généraux, une commission d'avancement, et réorganisant le service hydrographique
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Manuel du pauvre d'esprit, ou Droit commun appliqué au gouvernement des peuples, selon l'interprétation naturelle des évangiles, par un homme pillé, pour n'être pas l'ami des rois
Génie Vidal
Hachette BNF
11,90 €
Précis élémentaire de droit constitutionnel. 2e edition
Maurice Hauriou
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Le droit public européen et la question actuelle. 2e édition
Louis de Juvigny
Hachette BNF
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Code annoté des chemins de fer en exploitation ou Recueil méthodique et chronologique des lois, concernant l'exploitation technique et commerciale des chemins de fer
Impr. impériale
Hachette BNF
38,00 €
Tome 1, La technique juridique du droit public français, Les principes généraux du droit administratif Tome 1. La technique juridique du droit public ..., Réimpression de la 3e édition de 1925
Gaston Jèze
Dalloz
50,00 €