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pour « Stephanie des horts ».
Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
11,90 €
L'instruction secondaire et la Charte de 1830, contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives
Paul Émile Gasc
Hachette BNF
11,50 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes, concernant les fermes royales unies, 1er octobre 1734-30 septembre 1735
France
Hachette BNF
16,00 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Déclaration du Roi du 18 avril 1748, donnée à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
11,00 €
Édict portant création d'un conseiller honoraire en chacun bailliage, séneschaussée, et siège présidial. Vérifiée en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Contre le projet de loi portant approbation des stipulations financières d'une convention, passée entre le ministre des Finances, Compagnie générale maritime et Société du crédit mobilier
Olivier Le Roy de Kéraniou
Hachette BNF
11,90 €
Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections, et greniers à sel de ce Royaume
France
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Jouissance et privation des droits civils, Procédure civile. De la Compétence des juges de paix en matière personnelle ou mobilière
Frédéric Sèbe
Hachette BNF
10,90 €