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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Principes sur la distinction du contrat et du sacrement de mariage. Empêchements d'en dispenser, ouvrage entièrement refondu... et augmenté de l'examen des mariages contractés durant la Révolution
TABARAUD-M-M
Hachette BNF
32,50 €
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
29,50 €
Mémoire pour Guillaume Estèbe, conseiller honoraire au conseil supérieur de Québec, contre M. le procureur général du roi en la commission, Affaire du Canada
0.0
Hachette BNF
43,50 €
Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques, et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Précis de droit criminel, contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, , du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes
Garraud
Hachette BNF
50,00 €
Discours sur l'Association républicaine, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 8 avril,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €
Traité de droit commercial. Explication méthodique des dispositions du Code de commerce, précédé d'une introduction historique et suivi du texte de lois, ordonnances et règlemens
MOLINIER-V
Hachette BNF
17,50 €
Thèse. De l'effet translatif du partage en droit romain, De l'effet déclaratif du partage en droit français. Faculté de droit de Poitiers, 8 décembre 1866
Alfred Broussard
Hachette BNF
19,50 €