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JUSTICE PENALE ET REALITES SOCIETALES - DE L'ANALYSE DU MODELE R.D. CONGO A LA FORMULATION D'UNE POL, De l'analyse du modèle R.D. Congo à la formulation d'une politique criminelle participative
Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
L'Harmattan
42,00 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : de la Curatelle du prodigue et du fou envisagée, au point de vue historique. Droit français : des Effets de la déclaration d'absence. Thèse
Adolphe Rousseau
Hachette BNF
23,00 €
Mélanges en l'honneur de Claude Champaud - Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle, Le droit de l'entreprise dans ses relations externes à la fin du XXe siècle
Collectif
Dalloz
120,00 €
Retraites ouvrières et paysannes : texte complet de la loi du 5 avril 1910, avec les modifications, qui y ont été apportées par les articles 54 à 61 de la loi de finances du 27 février 1912
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Droit romain : Étude sur le tribunat de la plèbe. Droit français : des Droits du conjoint survivant, dans l'ancien droit, dans le Code civil et d'après la loi du 9 mars 1891 : thèse pour le doctorat
Morier
Hachette BNF
24,00 €
Procès du Patriote alsacien ou Défense prononcée devant la Cour d'assises du Bas-Rhin, 15 juin 1820, par C. Marchand, accusé de nombreuses provocations au crime et d'offenses envers la famille royale
Charles-Philippe Marchand
Hachette BNF
11,00 €
Animaux employés à l'exploitation des propriétés rurales, commentaire de la loi du 4 avril 1889, Insectes et cryptogames nuisibles à l'agriculture, commentaire de la loi du 24 décembre 1888
CARRE-N-A
Hachette BNF
11,00 €
Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant de la sentence de séparation de corps, et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €