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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié, de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
COLLECTIF
Hachette BNF
20,50 €
Tome 1, La technique juridique du droit public français, Les principes généraux du droit administratif Tome 1. La technique juridique du droit public ..., Réimpression de la 3e édition de 1925
Gaston Jèze
Dalloz
50,00 €
Loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique, pour l'application de la loi du 29 janvier 1881. Circulaire ministérielle du 26 août 1881
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Accidents du travail. Loi du 9 avril 1898, modifiée par les lois du 22 mars 1902 et 31 mars 1905, et décrets d'administration publique. Loi 30 juin 1899, accidents dans les exploitations agricoles
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, 12ème édition, À jour de la loi bioéthique du 2 août 2021
Annick Batteur, Laurence Mauger-Vielpeau
Librairie générale de droit et de jurisprudence
38,00 €
L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA, UNE COMPARAISON D'APRÈS LA JURISPRUDENCE DE LA CJUE ET DU TJCA
Grenfieth de Jesús Sierra Cadena
IUV
45,00 €
Code municipal. Loi municipale du 5 avril 1884, expliquée par la circulaire du 15 mai 1884 et, l'instruction du 11 avril 1896. Décrets des 7 avril 1884 et 29 avril 1889, lois des 12 mai 1889
P. Roy
Hachette BNF
16,00 €