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pour « stephanie des horts ».
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 7 septembre 1750, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Lettres patentes du Roi de décembre 1755, données à Versailles
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €
Journées juridiques franco-polonaises, Le jeu des influences croisées du droit français, du droit européen et du droit des autres pays européens.
Université d'Orléans
Mare & Martin
43,00 €
Le nouveau règlement européen (UE) n° 1784/2020 relatif à la signification des actes ..., État des lieux législatif et solutions/Legislative state of play and solutions
Marc Schmitz, Patrick Gielen, Guillaume Payan, Léonard Maistriaux, Mathieu Chardon, Cristian Nicolau
Bruylant Edition
87,00 €
Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel, Tome I - Droit européen de la protection des données personnelles
Olivia Tambou
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90,00 €
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe, Recueil des travaux du Groupe de Recherche Européen sur la Responsabilité civile et...
Pascal Ancel
Bruylant Edition
106,00 €
L'affaire Dreyfus : la révision du procès de Rennes T1, débats de la Cour de cassation (chambres réunies) 15 juin 1906-12 juillet 1906.
Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen
Hachette BNF
34,50 €
Thèse de doctorat. De la Suppression des taxes communales d'octroi, Faculté de droit de Poitiers, 30 novembre 1900
Gaston Besnard, Université de Poitiers. Faculté de droit et des sciences sociales
Hachette BNF
18,50 €