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Décrets portant règlement sur le service spécial de la gendarmerie maritime, sur la police de la navigation et des pêches
COLLECTIF
Hachette BNF
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Loi du 28 décembre 1880
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Hachette BNF
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Réglementation du travail dans l'industrie. Législation française, 15 avril 1897, Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie
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11,50 €
Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés
Amédée-Victor Cotelle
Hachette BNF
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Traité de droit constitutionnel. Tome 3
Caroline Grout, Léon Duguit
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42,00 €
Thèse de doctorat. Des Donations entre époux en droit international privé, Faculté de droit de Paris, 21 décembre 1895
Alexandre Calixte
Hachette BNF
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Précis du droit des gens
Albert Sorel
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32,00 €
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875. Tome 2
Nicolas Antoine Pascal Modeste Gillet
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32,00 €