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pour « joseph ponthus a la ligne ».
Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger N°3-2023, Dossier : La montée en puissance du fait religieux dans la jurisprudence de la cour de justice de l'Union européenne
Reed Hastings
Librairie générale de droit et de jurisprudence
40,00 €
Catalogue des livres doubles de la bibliothèque publique de la ville de Lille, dont la vente aura lieu le jeudi 5 avril 1827 et jours suivans sous la direction
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Hachette BNF
9,50 €
Faculté de Droit de Paris. Des Garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot,, en droit romain. De l'Influence des conventions matrimoniales sur la capacité de la femme mariée
Baudry
Hachette BNF
20,50 €
De la Faillite au point de vue de l'économie politique et de la législation comparée, discours, Séance solennelle de la réouverture de la Conférence des avocats stagiaires, le 26 janvier 1889
Paul Mercier
Hachette BNF
9,50 €
Résumé de jurisprudence, de législation et de doctrine sur les privilèges et hypothèques, l'ordre, la saisie immobilière et la surenchère. Commentaire de la loi sur la transcription. 3e édition
Louis-Eugène Hervieu
Hachette BNF
33,00 €
Sur la convention d'union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, Texte de l'avant-projet de la conférence de Berne de 1883, de la convention du 9 septembre 1886
Édouard Clunet
Hachette BNF
16,00 €
Les plans de prévention des risques : La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols, La prévention des risques majeurs par la maîtrise de l'usage des sols
Gabrièle Rasse
TEC ET DOC
33,00 €
2, critique de la raison juridique : gouvernants sans frontières, entre mondialisation et post-mondialisation
André-Jean Arnaud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,45 €