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pour « le guin langage nuit ».
Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
Auguste Doat
Hachette BNF
9,50 €
Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial, la raison de commerce et le lieu de provenance. Chambre de commerce de Lyon, 14 juin 1888
Antoine Jacquand
Hachette BNF
11,00 €
De la Législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne, Améliorations dont elle serait susceptible. Sur les frais d'ingénieur prélevés sur les riverains
Raymond Bordeaux
Hachette BNF
21,50 €
Procès de M le général Trochu contre le Figaro : audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872, audiences des 27 28 et 30 mars et 1er avril 1872
René de Pont-Jest
Hachette BNF
13,90 €
Édit portant règlement pour l'estude du droit canonique et civil dans tout le Royaume, et le rétablissement du droit civil en la Faculté de Droit canon en l'Université de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
19,50 €
De la loi dans une monarchie fondée sur le principe de la souveraineté nationale, Ce que doivent faire les bons citoyens pour en établir le règne dans l'intérêt de la France
COLLECTIF
Hachette BNF
11,50 €
Etat des distances et des changements de voie ou de wagon arrêté par le ministre, pour l'exécution et le décompte des transports directs, 1er trimestre 1859-31 décembre 1855
COLLECTIF
Hachette BNF
19,00 €
Oraison funèbre de Anne, palatine de Bavière, duchesse douairière de Condé, Eglise collégiale de Trévous, au service que le Parlement de Dombes a fait faire le 13 avril 1723
Dominique de Colonia
Hachette BNF
9,50 €