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pour « la cantine de minuit ».
Analyse raisonnée du droit français, par la comparaison des dispositions des lois romaines, de celles de la Coutume de Paris et du nouveau Code des Français
Pierre-Louis-Claude Gin
Hachette BNF
26,00 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
9,50 €
De rebus auctoritates judicis, possidendis seu vendundis, jus romanum De la compétence, en matière de contributions directes, droit administratif : thèse pour la licence
André Vincent
Hachette BNF
13,90 €
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €
Plaidoirie et réplique sur la poursuite intentée contre le citoyen Feutré, auteur de deux écrits, en forme de tableaux. Cour d'assises de la Seine, du 8 novembre 1831
Guillaume-Jules Mermilliod
Hachette BNF
9,50 €
Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris
France. Conseil d'Etat
Hachette BNF
9,50 €
Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs, Droit commercial. De la Société en nom collectif. Faculte de droit de Toulouse
Emile Deghoey
Hachette BNF
9,50 €
Instruction du 6 novembre 1875 relative à la délivrance des congés de réforme, Visites des hommes en jouissance de la gratification de réforme renouvelable
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €