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pour « joseph ponthus a la ligne ».
2, critique de la raison juridique : gouvernants sans frontières, entre mondialisation et post-mondialisation
André-Jean Arnaud
Librairie générale de droit et de jurisprudence
30,45 €
Droit communautaire de la concurrence, Contrôle des concentrations
Dominique Berlin
Editions de l'Université de Bruxelles
80,00 €
Devoir de punir ? / le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie, le système pénal face à la protection internationale du droit à la vie
Association de recherches pénales européennes
Société de législation comparée
35,00 €
La politique de sante mentale en question de la circulaire du 14 mars 1990 (relative aux oritentatio, de la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique de santé mentale au rapport Massé
Alain Soeur
LEH éditions
29,00 €
De la Convention internationale pour la protection de la propriété industrielle, conclue à Paris, entre divers États, le 20 mars 1883 et modifications urgentes à apporter à la loi du 5 juillet 1844
Charles Lyon-Caen
Hachette BNF
11,00 €
Ordonnances du Roi du 20 août 1842 et du 7 juin 1845? relatives à la société d'assurances mutuelles, contre la mortalité des bestiaux, établie à Laval sous la dénomination de La mayenne
Louis-Philippe Ier
Hachette BNF
9,50 €
Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine, Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
L'essentiel du droit de l'urbanisme, À jour de la loi Artificialisation des sols du 20 juillet 2023
Isabelle Savarit-Bourgeois
Gualino
17,00 €