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pour « la cantine de minuit ».
Comparaison et modernisation du droit à l'aube du XXIe siècle, Les 250 ans de la loi portugaise de la raison saine et la fonction modernisatrice du droit comparé
Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Claudia Lima Marques
Société de législation comparée
29,00 €
L'exercice des fontions d'État membre de la Communauté européenne. Volume 63, Étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit...
Béligh Nabli
Dalloz
70,00 €
Requête servant de factum pour Sébastien Aubry, sieur de la Houssaye pour prouver la fausseté, et la subornation des témoins produits par Henry Guichard contre l'innocence dudit Aubry
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Observations sur l'accord de la raison et de la religion pour le rétablissement du divorce, l'anéantissement des séparations entre époux, et la réformation des loix relatives à l'adultère
BOUCHOTTE-P-P-A
Hachette BNF
19,50 €
Décret d'institution de la caisse de la dette publique d'Egypte et 6 autres décrets relatifs, au Trésor et à la dette publique
XXX
Hachette BNF
9,50 €
Du contrat d'assurance sur la vie, En présence de la loi civile, de la loi commerciale et des lois sur l'enregistrement
Jules Rome
Hachette BNF
23,00 €
Du duel : dissertation lue à la séance solennelle de la Conférence des avocats près la Cour, royale de Toulouse 16 décembre 1846
Lauzeral
Hachette BNF
11,90 €
Observations présentées à la Société générale des prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850, relative aux colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus
Charles Lucas
Hachette BNF
9,50 €