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pour « la cantine de minuit ».
Rapport sur la loi du 6 février 1893 relative au régime de la séparation de corps, présenté à la conférence, dans sa séance du 4 avril 1893
Thiénot
Hachette BNF
9,50 €
De la liberté de la presse depuis 1848 jusqu'à nos jours avec un appendice, avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique
Léon Vingtain
Hachette BNF
9,50 €
Mémoires concernans la nature et la qualité des statuts, diverses questions mixtes de droit, et de coutume, et la pluspart des arrests qui les ont décidées
Louis Froland
Hachette BNF
42,00 €
De la liberté de la presse depuis 1848 jusqu'à nos jours avec un appendice, avertissements, suspensions et suppressions encourus par la presse quotidienne et périodique
Léon Vingtain
Hachette BNF
28,50 €
Traité théorique et pratique de la purge des privilèges et hypothèques. 2e édition, Mise en rapport avec la loi du 13 février 1889, hypothèque légale de la femme
Oscar Dalmbert
Hachette BNF
28,50 €
Le code de la route : texte et commentaire du décret du 27 mai 1921, concernant la réglementation de l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
Alexis-G. Orgias Martini
Hachette BNF
17,50 €
Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Jean-Baptiste Furgole, Louis XV
Hachette BNF
32,00 €
Mémoire sur les finances, contenant un moyen certain pour rembourser la masse de la dette de l'Etat, et assurer la diminution des impôts
COLLECTIF
Hachette BNF
13,90 €