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pour « plenel pour les musulmans ».
La Loi du 9 avril 1898 sur les accidents industriels, avant-propos et trois règlements
A. Vassart
Hachette BNF
34,50 €
Commentaire des lois de la presse et de tous les autres moyens de publicité
Grattier
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Code criminel de l'empire du Brésil, adopté par les chambres législatives dans la session de 1830
Victor Foucher
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De l'enseignement du droit chez les Romains avant Justinien : discours, conférence de Portalis
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Code civil de l'empire de Russie : traduit sur les éditions officielles par un jurisconsulte russe
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Code perpétuel des commissaires du Directoire exécutif près les administrations municipales
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Nouveau code du propriétaire et du commerçant : contenant les notions du droit civil, commercial
Maussier Marbaud
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Faculté de droit de Toulouse. Du Droit de préférence entre les créanciers hypothécaires
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