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pour « la cantine de minuit ».
De la libre communication d'idées entre les peuples
Charles-Arnold Scheffer
Hachette BNF
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L'Ager scripturarius, contribution à l'histoire de la propriété collective
Camille Trapenard
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Commentaire de la nouvelle loi sur l'enregistrement et le timbre
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De la Législation française, musulmane et juive à Alger
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Un projet de loi sur la propriété littéraire et artistique
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Arret de la cour du 24 novembre 1646
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Hachette BNF
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