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pour « marie hélène lafon histoire du fils ».
Thèse de doctorat. Du Casier judiciaire et de la loi du 5 août 1899, Faculté de droit de Dijon, 26 juillet 1900
Université de Bourgogne. UFR de droit et science politique, J. Collardot
Hachette BNF
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Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries, qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo
France. Conseil d'Etat
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Lettre à un gentilhomme des Etats de Languedoc à un magistrat du Parlement de Rouen, sur le commerce des bleds, des farines et du pain
COLLECTIF
Hachette BNF
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Questions de droit, de jurisprudence et d'usage des provinces de droit écrit, du ressort du Parlement de Paris, mises en ordre alphabétique. 5e édition
Simon Mallebay de La Mothe
Hachette BNF
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Indispensable guide-manuel du voyageur en chemin de fer, Dispositions légales et réglementaires, moyens propres à faire valoir les droits du voyageur
Théophile Astrié
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12,90 €
Édict du Roy, contenant la suppression des offices de procureurs du Roy de nouvelle érection, ès jurisdictions des prévosts des mareschaux, lieutenans criminels de robbe courte et viséneschaux
Henri III
Hachette BNF
9,50 €
Statuts, ordonnances et déclaration du roy du 7 octobre 1675, confirmative d'iceux, pour la communauté des couturieres de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris
Louis XIV
Hachette BNF
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Recueil des edits, declarations, lettres patentes, ordonnances du Roy, arrêts des conseils, Arrest du 6 septembre 1770, de la cour de Parlement. Aides et Finances de Dauphiné
Parlement de Dauphiné
Hachette BNF
9,50 €