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pour « l'effet louise ».
Thèse pour le doctorat. De la plus-pétition en droit romain, De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français. Faculté de droit de Paris
BOCQUILLON-L-J-A
Hachette BNF
19,00 €
1, Droit international humanitaire coutumier, Volume I : Règles
Louise Doswald-Beck, Jean-Marie Henckaerts
Bruylant Edition
145,00 €
Mémoire en l'officialité sur nouvelle question d'impuissance. Pour Marie-Louise-Marguerite Pochet, femme de Jean-Baptiste Lahure maître tailleur d'habits à Paris contre Jean-Baptiste Lahure
imp. de veuve Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire. Question d'impuissance. Pour Jean-Baptiste de La Hure demandeur en nullité de mariage, pour cause d'impuissance contre Marie-Louise-Marguerite Pochet défenderesse
imp. de veuve A. Knapen
Hachette BNF
9,50 €
Du transfert de la propriété foncière par l'effet des conventions à titre onéreux en droit, romain et en droit français, et de la publicité des actes translatifs de propriété : loi de 1885
Arnaudin
Hachette BNF
22,50 €
Réponse à la circulaire ministérielle du 5 mars 1887 : rapport sur l'effet des réformes, introduites dans les études juridiques par les décrets du 28 décembre 1880 et du 20 juillet 1882
Paul Fournier
Hachette BNF
9,50 €
Acte pour la licence. Code Napoléon. Principes sur la transmission de la propriété par l'effet, des conventions. Code de commerce. De la Lettre de change. Faculté de droit de Toulouse
Hippolyte Celles
Hachette BNF
9,50 €
Bilan de la réforme du Conseil d'État de 2014, À propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnités et d'autres...
Hadrien Dasnoy, Marie-Louise Ricker, Marie Lambert de Rouvroit, Arnaud Picqué, Maxime Chomé, Maxime Vanderstraeten, Louise Ernoux-Neufcoeur, Germain Haumont, François Tulkens, Marie-Sophie de Clippele
Larcier
60,00 €